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1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet www.vallorys.com (ci-après le « Site ») est édité par :

VALLORYS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 0 Le Coq Hamard, 61340 Perche en Nocé, France
Immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 990 037 715
Numéro SIRET : 990 037 715 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 990037715
Carte professionnelle Tansactions sur immeubles et fonds de commerce n°000000000,
délivrée par la CCI de l’Orne,
conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite Loi Hoguet) et à son décret d’application.

Courriel : contact@vallorys.com

La société VALLORYS exerce une activité d’estimation immobilière en ligne (avis de valeur) sans intermédiation, ni transaction, et ne perçoit aucun fonds pour le compte de tiers, ce qui la dispense de garantie financière (art. 3, décret n°72-678 du 20 juillet 1972).

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication sur le Site est Arthur BAGARD,

3. HEBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (Union européenne) : www.hostinger.com

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments visuels, représentations, illustrations, photographies, textes, marques, logos, bases de données, logiciels ou tout autre contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive de VALLORYS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits respectifs. Ces contenus sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

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6. DONNEES PERSONNELLES

VALLORYS collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les conditions de traitement et les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de Confidentialité.

7. MEDIATION A LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation.

Merci de vous référer à nos CGV afin d’obtenir plus de précision. 
Médiation de la consommation – MEDIMMOCONSO
3 Avenue Adrien Moisant, 78400 Chatou, France
📧 contact@medimmoconso.fr
🌐 www.medimmoconso.fr

8. LIENS HYPERTEXTES

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